Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-dessous une information concernant notre prochaine journée de rencontre et d'échanges "Vers une qualité accrue et une gestion durable de l'eau en ville".
Le programme définitif de la journée vous sera envoyé très prochainement.

Merci de diffuser largement cette information dans vos réseaux.

Bien cordialement,

Sophie Cailliau pour la Mission Gestion Différenciée Nord-Pas-de-Calais

> > > Si vous ne pouvez pas visualiser cette image, consultez la page http://www.gestiondifferenciee.org/spip.php?article811

http://gesteau.eaufrance.fr/sage/scarpe-amont

Mardi 18 octobre : lancement du groupe arrageois de « eau…secours 62 », Maison des Sociétés, 18h30

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Bonjour à vous

Nous étions 15 pour cette prise de contact en vue de la création du groupe « eau secours arrageois », dont 3 personnes du college solidaire et une élue de la Communauté Urbaine; d'autre part 4 personnes s'étaient excusées par internet tout en souhaitant suivre nos travaux (d'autres, oralement). Ce compte rendu a  d'abord été proposé aux participants, et 5 personnes ayant répondu, l'ont approuvé.

Après une présentation rapide de l'association, voici pèle mèle ce qui a été soulevé à propos de l'eau sur le territoire de la Communauté Urbaine et ailleurs:

Autour de la gestion ( la CUA a délégué le service de l'eau à la multinationale Véolia: c'est un contrat d'affermage, appelé Délégation de Service Public). Situation locale et généralités:

-        Le service de l'eau comprend la production et distribution d'une part, et l'assainissement des eaux usées d'autre part; chaque partie pouvant être gérée de manière indépendante. La CUA a confié la totalité du service au délégataire Véolia.

-        Les contrats de la CUA semblent être très anciens ( 1985 pour l'assainissement et 1992 pour l'eau ): les contrats de plus de 20 ans sont maintenant interdits, afin que les élus d'une communauté puissent éventuellement modifier certaines clauses; les contrats ici,seraient donc légalement révisables assez vite (avec à la clé, un débat sur la légitimité de la délégation à Véolia ...). On trouve plutôt actuellement des contrats sur 10 ou 12 ans.

-        En France le service de l'eau est entièrement autonome: tout est payé par nos factures d'eau (investissements pour les ouvrages, réparations, frais de personnels, les facturations etc …). On dit que « l'eau paie l'eau » ( dans le cas d'une DSP, nos factures paient aussi les bénéfices de la multinationale). La totalité de l'infrastructure de l'eau appartient donc aux usagers.

-        Pour les multinationales, le service de l'eau, est source de profits faciles et sans risques: les gros investissements sont payés par l'usager, et les usagers-clients n'ont évidemment pas la possibilité d'aller voir ailleurs. ( Véolia a monté son empire: ordures ménagères, tranports etc... grâce aux profits du service de l'eau). Ces profits peuvent aussi être énormes quand on sait que les élus ne font en général aucune analyse et vérification précise des comptes du délégataire; et quand elle est faite elle ne peut être que partielle.

-        Le délégataire (Véolia) a l'obligation de fournir chaque année à la communauté, un rapport où l'on trouve le bilan de ses travaux, les « indicateurs de performance » et son compte d'exploitation, avec le prix de l'eau. Ce rapport fait partie des documents publics accessibles à tous.

-        Nous n'avons fait qu'aborder la façon dont la multinationale réalise ses bénéfices sur les factures d'eau. Deux aspects seulement: l'indice d'augmentation du prix de l'eau qui permet au délégataire d'augmenter annuellement et automatiquement ses prix au delà de l'inflation ( en moyenne 2 à 3 % actuellement), quel que soit l'état des dépenses; et les « contributions aux services centraux et de recherche » (envoyés à Véolia régional et national), sans aucune justification précise pour la collectivité ( environ 700 000 euros/an pour la CUA).

-        La DSP pour les élus quels qu'ils soient, peut être une façon d'être déchargés du dossier de l'eau.

-        La compétence des techniciens de la multinationale n'est évidemment pas en cause; mais ce personnel serait tout aussi compétent (et avec les mêmes statuts), dans une gestion publique comme ce fut le cas à Grenoble, Cherbourg, Paris etc … toutes les villes qui ont quitté Véolia ou Suez (Générale des Eaux ou Lyonnaise des Eaux).

-        Qu'est ce qui empèche les élus de revenir en gestion publique ?

            Pour ceux qui se posent vraiment la question, c'est sans doute la crainte de ne pas savoir s'y   prendre pour monter une régie (et le travail qui serait à fournir au moins dans un premier       temps). Cette inquiétude est légitime mais des solutions existent. Nous aurons à en reparler.

-        L'aspect social : les 40 premiers litres d'eau gratuits/jour et /personne; c'est déjà mis en route dans certains secteurs.

-        Le prix de l'eau est il plus bas en gestion publique ? Globalement oui, d'après les associations de consommateurs (-20 à 40%). Le prix n'est le seul critère à prendre en considération: beaucoup de communes de retour en régie investissent dans la restauration du réseau de canalisations, désastreux en France, où le taux de fuites moyen est de 15 à 20% ( eau pompée et traitée qui disparaît dans les fuites du réseau, mais dont le coût en énergie et traitement est supporté par l'usager).

-        A aussi été évoquée la grosse structure de gestion publique appelée NOREADE (qui gère l'eau sur environ 700 petites communes dans le Nord et un peu le PdeC).

Autour des pollutions

-        L'état des rivières (la Scarpe en particulier) a été évoquée; ainsi que le rôle des administrations et collectivités ?.

-        On ne peut pas dissocier l'eau d'alimentation (du robinet) de l'état global des eaux de surfaces. Les nappes phréatiques sont en communication avec ces eaux de surface et l'eau d'alimentation peut-être produite à partir d'eaux de rivière ( comme l'usine d'Aire sur la Lys).

-        Les pollutions agricoles ont été évoquées et l'action d'associations comme le GABNOR

                  ( Agriculture Biologique dans le Nord PdeC)

-        L'agence de l'eau et le comité de bassin Artois-Picardie ont un rôle sur l'état des masses d'eau, l'incitation en agriculture non polluante etc … Notre bassin Artois-Picardie est divisé en sous bassins ou bassins versants qui doivent appliquer un Schéma d'Amènagement et de Gestion de l'Eau ( SAGE ): le nôtre est le « SAGE Scarpe amont » et vient d'être mis en place. Comment fonctionne-t-il ?

                  (Nous payons dans nos factures d'eau une redevance non négligeable à l'agence de l'eau)

 En conclusion provisoire ?

-        Le rôle important d'associations comme la nôtre face aux élus: nous travaillons avec ceux qui s'interrogent sur la gestion de l'eau; les autres ont peut-être besoin d'être poussés à reprendre le dossier.

-        Le rôle d'une opinion publique pour faire bouger les choses.

-        Comprendre d'abord nous mêmes: qui fait quoi, comment se prennent les décisions etc...

 Que faisons nous ?

-        Rassembler les renseignements sur: les personnes en charge du dossier eau à la CUA, les derniers rapports du délégataire, si possible les contrats de DSP, les élus sensibles à la question et que nous pourrions rencontrer . Nous avons la chance d'avoir parmi nous une élue de la Communauté Urbaine …

-        Nous faire connaître:  nous pouvons  faire circuler ce compte rendu autour de nous ? ( réseaux, connaissances … )

-        Nous faire connaître: une date est prise avec le cinémovida pour un ciné débat autour du film « villes en eaux troubles »: le LUNDI 12 DECEMBRE ( nous avons pris la décision avant cette première réunion pour des raisons de planning à prévoir pour le cinéma).

-        Constitution de groupes ?  Sur les thèmes tels que:

                        1)la CUA , rapports du délégataire, contrats, rdv avec des élus, …

                        2)la politique sociale de l'eau: état des lieux sur l'Arrageois ( en sollicitant des

                         associations comme la Confédération Syndicale des Familles, ou assos de

                         consommateurs …)

3)      qu'en est-il du SAGE Scarpe amont, qui y participe, ses objectifs

         4)    Autres idées ?

            ENFIN:  Faut-il prévoir de nous retrouver d'ici le lundi 12 décembre ? ( pour préparer

            cette soirée débat, pour prévoir des groupes … ) pour battre le fer tant qu'il est chaud ( Ou

            bien se contente-t-on d'ici là de communiquer par internet.)

            Des documents de tous ordres sont disponibles - polys, bouquins ou par internet ; des infos

             ou des questions peuvent circuler par le biais des adresses électroniques de ce message.

            N'hésitez pas.

            RAPPEL: ce samedi 22 à Mericourt ( d'Arras: prendre Bailleul sire Berthoult, Willerval,

             puis Méricourt ) forum-débat d'eau secours 62 avec deux personnes très compétentes:

            Odile de Korner ( eau de Paris) et Marc Laimé ( site: eauxglacees.com et spécialiste

            de l'eau au Monde Diplomatique).

                        A bientôt

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Objectifs :

-          Comprendre sa facture d’eau et le système de formation du prix.

-          Acquérir les connaissances nécessaires pour mener des actions.

PROGRAMME

9h00 à 9h30 :

                        Accueil autour d’un petit café.

9h30 à 11h30 : Intervention « Eau Secours 62 »

ü La facture d’eau.

ü La problématique de l’eau :

* Le cycle de l’eau

* la réglementation

* les types de gestion

* l’aspect environnemental

12h00 à 13h30 :        

Déjeuner au restaurant Le Ronville à Arras

14h00 à 16h00 : Intervention Maison Départementale Solidarité – Arras Nord – à confirmer

ü Les impayés

ü Les pénalités

ü Les aides

16h00 à 16h30 :

                        ü Evaluation de la formation

Militants et adhérents de la CSF, Adhérents et sympathisants d' « eau...secours 62 »

Eau secours 62.

Maison Départementale Solidarité Arras Nord – à confirmer -

Sophie LEFEVRE inter région CSF de Normandie – Picardie – Nord Pas de Calais.

Jean Paul DUTERIEZ – Président de l’UD.CSF

9 Bâtiment le Galibier 62223 ST NICOLAS LES ARRAS   ( 03.21.58.65.25 ou 09.71.51.13.01 http://www.la-csf.org                                                         * union-depart-csf@orange.fr

La marchandisation de l’eau,

Comment comprendre sa facture ?

Bulletin d’inscription

A nous retourner au plus tard le 7 décembre 2011 par voie postale ou internet

à     eausecours62

Nom(s)  et Prénom

-………………………….

(…………………………………………………….4…………………………………………………

Souhaitez vous un repas :

                      ü le mardi 13 décembre midi            Oui o   Non o         Si oui combien : …

contact@eausecours62.org

Économie.
LE PRIX DE L'EAU BAISSE.
Depuis le 1er janvier 2007, le prix de l'eau baisse au bénéfice des habitants de la Communauté urbaine d'Arras.

Cette nouvelle tarification qui vise en priorité les foyers à faible revenus va permettre une réduction sensible de la facture d'eau des personnes qui ont des consommations réduites notamment les personnes âgées, les étudiants et les jeunes mamans vivant seules. L'économie estimée est de 9 euros sur une facture annuelle de 60 m3, soit 15 centimes par m3. Pour les consommateurs, cette évolution de la tarification de l'eau résulte, comme l'a précisé Jean Avronsart, vice-président de la Communauté urbaine chargé du dossier, de la volonté de la Communauté urbaine et de son délégataire Véolia Eau qui ont examiné ensemble les termes de leur contrat. L'importance des efforts réalisés par la Communauté urbaine pour moderniser son réseau et améliorer la qualité de l'eau ainsi que les perspectives de développement du service ont été autant d'arguments qui ont convaincu le délégataire de réduire de 40% sa rémunération sur les cinquante premiers m3 consommés. Dès le mois de mars, cette diminution sera effective sur les factures.
Cette réduction s'applique dès à présent su la part "variable" du prix de l'eau. "Un choix qui a pour avantage d'encourager les bonnes pratiques environnementales, en incitant les usagers à faire des économies sur leur consommation d'eau", précise Jean-Marie Vanlerenberghe, président de la Communauté urbaine.

Repères

9_ euros représente la baisse de la facture d'eau pour un foyer consommant 60 m3 d'eau.
150 litres la quantité d'eau utilisée pour un bain contre 40 litres pour une douche.
50 litres pour une vaisselle à la main contre 12 à 20 litres pour un lavage au lave-vaisselle.
6 à 12 litres pour une chasse d'eau.
5 095 062 m3 est la quantité d'eau distribuée en 2006 dans la Communauté urbaine d'Arras.

arras communauté. Journal d'informations de la Communauté urbaine d'Arras. N°14. Février-Mars 2007.

Wailly. Après une décision du conseil communautaire.
LES NOUVEAUX REMOUS DE LA STATION D'ÉPURATION.

Photos : 1) Les opposants auraient souhaité que la station d'épuration soit implantée au bout de la Voie de Cité. 2) Mais la CUA a voté pour l'implantation de la station à l'entrée de la commune.

Au conseil communautaire, vendredi dernier, la délibération est passée comme une lettre à la poste. À savoir l'acquisition de terrain pour l'implantation d'une station d'épuration sur la commune de Wailly.
Mais le lendemain matin, il n'en a pas été de même dans le village. La décision en a même fait hurler certains. Dès le samedi matin, certains opposants à l'implantation de cette station à l'entrée de la commune, se sont rendus à l'entrée du village pour apposer un panneau.

Dès son retour, le maire de la commune est allé l'enlever, de rage sans doute. Preuve de la tension dans Wailly. Jeudi soir, elle sera à son paroxysme, lors du conseil municipal qui doit valider, après le conseil communautaire, l'implantation de la station à l'entrée du village.
Que ce soit le maire ou que ce soit les opposants, chacun y va de ses arguments et cela dure maintenant depuis des années. Les opposants assènent qu'ils ne sont pas contre la station d'épuration. Mais pas à l'endroit où le maire l'a décidé.
Pour eux, on ne peut pas construire une station à l'entrée d'une commune, d'autant plus à côté d'une rivière, près de la trame verte. Pour eux, il existe d'autres terrains sur la commune où les propriétaires sont d'accord pour vendre. Pour le maire, seul le propriétaire de ce terrain est d'accord pour céder ses terres, et personne ailleurs dans la commune.
En plus, le lieu est plus loin des habitations. À l'emplacement actuel, les opposants affirment que les premières maisons sont à 160 mètres, le maire, Alain Bourdrel assure que 190 mètres les séparent.
"Dans la commune, les personnes attendent cette station d'épuration surtout vu tous les problèmes qui existent pour l'assainissement. Tout le monde la veut, mais pas à côté de chez lui", poursuit le maire d ela commune.
Pour lui, une chose est sûre, la délibération sera actée pendant le conseil municipal de demain soir. Les opposants ne l'entendent pas de la même oreille. Ils font déjà des tracts pour informer les habitants de Wailly de ce qui va se décider.

C.S. L'Avenir de l'Artois n°18. Mer-28-6-06.

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Construction de la station d'épuration.
DES HABITANTS NE DÉSARMENT PAS.

Photo : La station devrait être construite à l'entrée de Wailly.

Le jeudi 21 juin à 19 heures aura lieu au foyer rural de Wailly l'assemblée générale de l'association locale de défense de l'environnement.
Cette association a vu le jour au mois de juillet 2006 pour dire non à la construction d'une station d'épuration à l'entrée de la commune, sur la route d'Agny, à proximité du Crinchon.
"Au départ, nous étions un comité d'habitants, mais nous avions l'impression de ne pas être entendus. Nous avons donc monté l'association", souligne le président Claude Bertoux.
(...) C'est désormais avec la communauté urbaine qu'ils ont le plus de relations. C'est cette collectivité qui a repris le dossier.
Le 27 avril dernier, un rendez-vous a été obtenu avec le président de la communauté urbaine et un haut responsable technique.
"Lors de cet entretien, ces derniers nous indiquaient qu'ils seraient tout à fait favorables à ce qu'un échange soit réalisé entre cet emplacement à l'entrée du village et le site qui a toujours retenu leur préférence et celle de plus de 60% des foyers de la commune."
(...) Du côté de la communauté urbaine, on assure que l'on suivra l'avis du conseil municipal de Wailly. Techniquement, la station peut être construite à cet endroit et le règlement intérieur de la CUA lui interdit d'aller à l'encontre des décisions municipales.

C.S. Wailly. Mer-20-6-07. L'Avenir de l'Artois n°25.

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Wailly. Association de défense de l'environnement.
UN TRACT MET LE FEU AUX POUDRES.

Photo : Des habitants inquiets pour l'environnement du village ont rejoint l'association.

Depuis quelques années, le village de Wailly est le théâtre de tensions au sujet de l'implantation de la station d'épuration. D'un côté le conseil municipal, de l'autre l'association de défense de l'environnement de Wailly. Réunis pour la première fois en assemblée générale, les membres de l'association ont fait le point sur les actions menées et les résultats. Tous s'attendaient à voir arriver le maire du village, Alain Bourdrel, ou du moins un membre du conseil municipal. Mais aucun d'entre eux n'est venu assister à l'exposé des bilans de l'association et éventuellement participer au débat, absence relevée à plusieurs reprises par l'association. (...)
Mais le président tenait surtout à rappeler le rôle de l'association : "Nous réagissons face à un projet qui n'est pas cohérent pour notre village : implanter une station d'épuration dans la vallée du Crinchon, seul endroit boisé auquel le public a accès. On défend la beauté du village et on se retrouve avec une plainte. Un autre emplacement à cette station est possible. On ne nie pas son avantage ni sa nécessité" fait remarquer Claude Bertoux.

Offense ou injure.

 Une plainte a en effet été déposée mercredi 20 juin par le maire, pour injures envers lui et le conseil municipal, en réponse à des propos relevés dans le tract invitant à l'assemblée. "Je suppose que ce que le maire qualifie d'injures, ce sont les termes du quatrième paragraphe et plus précisément les mots "un maire avide de vengeance". On l'a peut-être offensé, mais pas injurié", expliquait le président. Le bureau et les habitants présents regrettaient l'absence du maire. Des personnes de l'association n'excluent pas la possibilité "de mettre les choses au clair et de lui prouver que les 60% d'habitants qui sont contre l'installation à l'entrée du village ne sont pas des étrangers."
Car c'est là aussi un autre point de discorde entre les deux parties. D'après les registres qui ont été vérifiés ces derniers jours, seuls trois habitants de Wailly ont paraphé la pétition. pour le moment, l'association est prête à assumer et à se rendre au tribunal pour se défendre, à moins qu'un prochain rendez-vous avec le maire ne vienne calmer les esprits.

Au. D. L'Avenir de l'Artois. Mer-27-6-07.

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Communauté urbaine d'Arras. Conseil de communauté.
RÉFLEXION SUR UN DOSSIER ÉPINEUX.
Plusieurs points étaient inscrits à l'ordre du jour du conseil communautaire, mais c'est la construction de la station d'épuration de Wailly qui a concentré l'attention des membres de la CUA.

Photo : La station de Wailly ressemblera fortement à celle qui existe déjà à Pelves.

(...) Après quelques brèves délibérations où seul Jacques Patris, élu de l'opposition, s'est abstenu de vote, la CUA s'est prononcée en faveur de l'appel d'offres afin de trouver au plus vite un maître d'oeuvre et ainsi entériner une fois pour toutes ce sujet qui ne cesse de soulever l'incompréhension du côté de cette ville, pourtant d'habitude si paisible. Le ton étant donné quasiment à la grande porte du beffroi puisque quelques opposants avaient décidé de distribuer des tracts afin de montrer une dernière fois leur désaccord contre ce projet coûtant plus d'un million d'euros.
Dominique Marécalle, directeur de la CU, voulait quant à lui apaiser les esprits et tentait de rassurer tout le monde : "Notre démarche s'inscrit parfaitement dans le schéma d'assainissement collectif de la CUA. Avant de faire cette demande, on propose au conseil municipal qui, à l'épôque, s'était prononcé favorablement (10 voix pour, 4 voix contre). De toute façon, après quelques mois, cette station sera parfaitement intégrée dans le cadre où elle se situe tout comme le sont les six autres implantées dans le secteur." Même si, à la sortie des élus, aucun mouvement de révolte n'était à déplorer, une chose est sûre, la colère de certains habitants de Wailly n'est pas prête de baisser. (...)

Station d'épuration.
"NOUS IRONS AU TRIBUNAL."

Photo : José Citerne, secrétaire de l'association de défense de l'environnement de Wailly, bien décidé à aller jusqu'au bout.

Secrétaire de l'association de défense de l'environnement de Wailly, José Citerne et les siens ne sont pas contre l'implantation de la station d'épuration. "Il en faut une, mais pas à l'entrée du village !" Et de rappeler : "En 2004, nous avions fait circuler une pétition contre l'implantation à l'entrée. 60% des foyers ont signé. Seules trois personnes qui n'habitaient pas Wailly ont signé cette pétition."
Vendredi dernier, les élus du conseil communautaire de la CUA ont majoritairement voté pour la station d'épuration telle qu'elle avait été décidée par le conseil municipal, à l'entrée de la commune.
"Nous aurions préféré le site agréé, le site B, qui est au bout de la voie de cité, dans une chute de terrain parfaite. Ce serait beaucoup plus esthétique", estime celui qui habite Wailly depuis 25 ans. Et ce dernier de mettre en avant des arguments liés à l'environnement. "Nous avons la trame verte, le Crinchon qui coule non loin, un centre équestre à la sortie d'Agny, des sentiers de randonnée ... Sans oublier que ce terrain a connu des problèmes d'inondation et que nous craignons que la station déborde lors de grosses intempéries."
L'association ne compte pas en rester là. "Nous savons bien que c'est le pot de terre contre le pot de fer mais nous sommes déterminés à aller jusqu'au bout. Nous irons au tribunal administratif s'il le faut."

M.R. L'Avenir de l'Artois. Mer-4-7-07.